Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.domainedesvallees.fr, ci-après appelé « Site Web Domaine des Vallées », informe les Utilisateurs du site, des conditions générales d’utilisation suivantes :

1. Informations légales

  • Nom de la société : DOMAINE DES VALLÉES
  • Adresse : 113 route des vallées, 37510 Ballan-Miré
  • Téléphone : 06 16 48 40 08
  • Email : contact@domainedesvallees.fr
  • N° SIRET : 83052531700020
  • Propriétaires du site et responsables de publication : Jessica Cutullic et Damien Cutullic

2. Services et responsabilité

Le Site Web Domaine des Vallées est en accès libre et gratuit. Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. L’éditeur peut être amené à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Les propriétaires du site s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible a but purement informatif.

Le Site Web Domaine des Vallées ne pourra pas être tenue responsable, dans la mesure permise par la loi, des dommages ou préjudices qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

3. Utilisateurs

L’accès au Site Web Domaine des Vallées, attribue à la personne physique d « Utilisateur » acceptant les conditions générales d’utilisation établie dans la page des mentions légales et de la politique de confidentialité. L’Utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle

En vertu des dispositions de la législation en vigueur, le Site Web Domaine des Vallées est protégé par le droit d’auteur de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la distribution et la communication publique des contenus, total ou partielle des éléments du site web tels que : (logo, texte, photographie, graphiques, images, icônes, vidéos, technologies, logiciels, codes sources) sur differents support et a des fins commerciales, est légalement interdit.  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Certains contenus graphiques sont crées par le créateur du site et ne sont pas libre de droit. Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, doit citer l’auteur de sa source.

5. Liens hypertextes

Le Site Web Domaine des Vallées peut contenir des liens hypertexte se dirigeant vers d’autre site. Dans la mesure où l’éditeur ne peut contrôler les mises à jour des sites en liens, il ne peut être tenu responsable si le contenu, publicités, produits ou services n’entre plus en corrélation avec le sujet souhaité.

6. Modification mentions légales

Le propriétaire du Site Web Domaine des Vallées est en droit de modifier à tout moment à son entière discrétion les conditions ici spécifiées en publiant dûment toute actualisation et/ou modification sur son site web.

7. Droits applicables

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le tribunal de Commerce de Tours sera seul compétent pour régler le contentieux.

8. Données personnelles

Le Site Web Domaine des Vallées garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie dans notre Politique de confidentialité